PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société INSTINCT TRAVEL Pvt Lmtd et toute personne effectuant un achat pour un séjour, une retraite, une formation.

En conséquence, toute commande de l’utilisateur implique son acceptation sans exception ni réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le producteur.

En accédant à ce site et/ou en procédant à des commandes, l’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions de vente et d’utilisation du site préalablement à sa commande, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la loi applicable.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site peut être restreint et/ou son utilisation soumise à des conditions particulières.

Les prestations disponibles sur le site sont réservées à des personnes physiques, majeures, à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers.

Les utilisateurs qui commandent via le site, quel que soit leur domicile ou leur lieu de connexion, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

La réservation d’une activité par une inscription implique l'acceptation des conditions générales de réservation et de vente telles qu'énoncées ci-après :

1.       A QUI S’ADRESSENT NOS SEJOURS / RETRAITES / STAGES ?

A toute personne, femme ou homme, âgée au minimum de 18 ans

• Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Votre état de santé général est bon,

• Si vous êtes enceinte, vous êtes a moins de 32 SA (7mois) de grossesse à la date de fin du séjour,

• Vous n’avez aucune contre-indication médicale à la participation à ce séjour,

• Vous participez à ce séjour sous votre entière responsabilité,

• Vous attestez ne pas être sous traitement médicamenteux ni psychiatrique incompatible avec le stage,

• Vous avez pris note que vous pourrez vous servir des outils appris dans ce stage à titre personnel et non pour les enseigner,

• Accepter les conditions générales de vente ainsi que les règles de sécurité́ et de vie en collectivité́ définies par INSTINCT TRAVEL PVT LMTD

• Avoir rempli la fiche d’inscription pour le stage.

2. COMMENT S’INSCRIRE ?

Par Internet : via notre site www.instinct-voyage.com et notre boutique en ligne.

Par téléphone : 06.42.43.35.15 Après avoir passé votre commande auprès de notre secrétaire, vous recevrez une demande de paiement (sécurisé) via notre plateforme

3. DOCUMENTS À FOURNIR

• Un certificat médical de non contre-indication à voyager pendant votre grossesse

• Une attestation d’assurance voyage

4. TARIFS

Le prix du stage est défini sur le site internet ou remis au moment de l'inscription du stage.

Le montant du séjour TTC inclus l’hébergement en chambre double, la pension complète, les ateliers naissance, activités et excursions proposées.

5. MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Toute demande de participation à un séjour doit être confirmée par le règlement complet ou par un acompte dès l’inscription. Les prestations doivent être réglées intégralement avant le début du stage.

Un acompte de 30% du montant total du séjour sera obligatoirement versé à l’inscription. Le solde du séjour devra être réglé dans sa totalité au plus tard 60 jours avant le début du séjour.

Le règlement peut être effectué:

• En ligne, sur le site www.instinct-voyage.com, uniquement par carte bancaire.

• Par carte bancaire à distance (lien de paiement sécurisé « click and pay »)

• Par chèque bancaire

• Par virement bancaire

• En espèces

Une facture pourra être établie, à la demande du payeur.

Un e-mail de confirmation vous sera instantanément transmis après avoir effectué votre réservation.

6. ASSURANCE

Chaque participant s’engage à souscrire à une assurance voyage pour toute la durée du séjour.

7. RÈGLES DE VIE EN COLLECTIVITÉ́

Toute inscription à un stage avec INSTINCT TRAVEL PVT LMTD entraîne l’acceptation et le respect des règles de vie en collectivité : respect des autres et du matériel, solidarité, entraide...

Tout manquement à ces règles qui perturberait le bon fonctionnement ou la sécurité du stage et des stagiaires pourrait avoir des conséquences pouvant aller jusqu’à l’exclusion de(s) l’auteur(s) sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.

8. VOL, BRIS OU PERTE DE MATÉRIEL PERSONNEL

INSTINCT TRAVEL PVT LMTD décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques ...) durant le stage.

9. MODIFICATION D’INSCRIPTION

Le changement de stage peut être organisé sous conditions que la demande intervienne avant les 30 jours précédant le début du stage, sous réserve de disponibilité et qu'un remplacement ait été trouvé.

Moins de 30 jours avant le début du stage : AUCUN CHANGEMENT ne sera accepté.

La tolérance exceptionnelle réalisée par la direction ne remet pas en cause ce principe.

10. CONDITIONS D’ANNULATION ET REMBOURSEMENTS

Annulation du fait du vendeur :

INSTINCT TRAVEL PVT LMTD se réserve le droit d'annuler un stage en cas d'insuffisance de stagiaires inscrits. Les participants en seront informés préalablement 30 jours avant le début du stage, sans aucune contrepartie. Il leur sera alors proposé un autre stage ou une autre date, ou une autre activité, ou en dernier lieu, un remboursement des sommes versées.

Si l'encadrement juge que les conditions sont trop défavorables ou ne garantissent pas suffisamment les conditions de sécurité, le séjour sera alors aménagé. En cas d’annulation de celui-ci, il sera alors proposé aux participants une compensation par une autre activité ou, en dernier lieu, un remboursement de sommes versées.

Annulation du fait de l’acheteur :

En s’inscrivant, l’acheteur s’engage de manière définitive à participer à l’événement auquel il s’inscrit. Aussi, lorsque l’annulation est décidée du seul fait de l’acheteur, quelle qu’en soit la cause et à l’exclusion de cas de force majeure, le vendeur conservera l’acompte versé à la commande. 

L’acheteur peut choisir de transférer son inscription sur un autre événement du même type.

Dans le cas où il serait indisponible pour toutes les autres dates, la politique de remboursement est la suivante :

– Entre 15 jours après l’achat et deux mois (60 jours) avant la date de l’événement, l’acompte sera conservé par le vendeur, l’acheteur pourra se faire rembourser le solde de la prestation.

– Entre 2 mois avant (60 jours) et le jour de l’événement, à moins d’un cas de force majeure, aucun remboursement ne sera consenti et la totalité du montant de l’événement sera dû. Une option est néanmoins proposée dans le cas où vous ne pourriez plus participer à l’événement : trouver une participant(e) remplaçant(e).

– Enfin, il ne sera dû aucun remboursement si l’acheteur décide d’écourter sa participation à l’événement ou s’il décide de ne pas participer à certaines activités.

Tout stage commencé est entièrement dû.

A discrétion, un avoir pourra être proposé en cas de force majeure amenant l’arrêt du stage. Un formulaire de demande d’annulation est à votre disposition (possibilité d’envoi par mail).

Les motifs pouvant être pris en compte : la maladie (fournir un certificat médical), l’accident (fournir un certificat médical), une raison professionnelle (fournir un justificatif) … du stagiaire ou de ses enfants mineurs.

Dans tous les cas, seront retenus :

Le montant des frais de dossier soit 50€  

 11. RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ce délai compte à partir de la date de l’inscription et du règlement.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, INSTINCT TRAVEL PVT LMTD demande aux clients de prévenir par mail à l’adresse instinct.voyage.maternite@gmail.com. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un report du séjour. Pour exercer son droit, le Client doit effectuer une demande d’annulation à marie.instinctvoyage@gmail.com avec toutes les informations relatives au séjour et à la commande.

Dans le cas contraire, le séjour ne sera ni remboursé, ni reporté.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Site s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits. Si et seulement si, toutes ces conditions sont remplies, le remboursement du produit pourra s’effectuer.

12. ANNULATION

Dans le cas où le vendeur serait dans l’obligation d’annuler l’événement (stage, retraite, formation), les fonds déjà versés par les participant.e.s inscrits seraient transférés sur une autre prestation ou date pour le même événement. Le vendeur s’engage à mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour permettre à l’acheteur de bénéficier du service acheté. Dans le cas exceptionnel où le vendeur et l’acheteur ne pourraient pas se mettre d’accord sur un report de date, le vendeur pourrait au cas par cas, envisager un remboursement de la ou des sommes versées.

13. INFORMATIQUE

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au secrétariat de INSTINCT TRAVEL PVT LMTD

14. PHOTOS ET VIDÉOS

Sauf avis contraire de votre part, les photographies ou vidéos prises durant les stages pourront être utilisées dans le cadre de la communication de INSCTINCT TRAVEL PVT LMTD ou autres documents faisant la promotion des séjours et retraites (catalogue, site internet, affiches, newsletters...) ou dans un support de presse, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée à INSTINCT TRAVEL PVT LMTD

15.LITIGES PREUVES

INSTINCT TRAVEL PVT LMTD pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par le producteur ou par ses prestataires techniques, par exemple dans toute base de données.

A ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique du producteur ou de ses prestataires techniques, sont expressément admis comme valant preuve des communications entre les parties, de l’utilisation du site et des paiements intervenus entre les parties, et font foi en cas de contestation.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par le droit Sri Lankais, à l’exclusion de tout autre droit ou convention, quel que soit le lieu d’utilisation du site ou d’exécution des prestations. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige, et si aucun règlement amiable n'aboutit, INSTINCT TRAVEL PVT LMTD et l'utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes du lieu du siège social du Producteur, auxquels elles font attribution expresse de compétence, y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en cause ou en garantie, de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.

16. COORDONNÉES

Nom : INSTINCT TRAVEL Private Limited Company

Directrice : Mme. Marie BARDEL KARIYAWASAM PATUWATHA WITHANAGE

Forme juridique : Private Limited Company

Adresse : Gammaduwaththa Patuwatha – Dodanduwa 80250, Sri Lanka

Tél : +336.42.43.35.15

N° Registration : PV00274232

Courriel : marie.instinctvoyage @gmail.com